• Cour d'arbitrage de la construction

    Chambre d'arbitrage spécialisée dans le traitement des litiges en droit de la construction et de l'assurance construction

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    En attendant, n'hésitez pas à contacter la CAC pour toute demande d'arbitrage aux coordonnées ci-dessous. Ou laissez nous vos coordonnées, et nous vous rappellerons.

  • La CAC, un peu d'histoire

    La CAC - Cour d'Arbitrage de la Construction a été créée en 1996 par des professionnels de la construction, sous le statut de la loi de 1901, à but non lucratif. 

     

    Elle est au services des acteurs de l'opération de construction, tous rôles et métiers confondus (maître d'ouvrage, promoteurs, constructeurs non-réalisateurs, entrepreneurs, architectes, maîtres d'œuvre, bureaux d'études et de contrôle...).

     

    Elle a été créée par Jean GUILMAIN, expert judiciaire et ancien directeur juridique chez SPIE, et Jean-Claude MAGENDIE, ancien Premier Président de la Cour d'appel de PARIS.

    Son Président, Monsieur Serge RUEL

    Ingénieur général de l'armement (Génie maritime), ancien élève de l'Ecole Polytechnique, Monsieur Serge RUEL a été responsable du service chargé des affaires juridiques, fiscales contentieuses et d'assurances de la direction des constructions navales. Il a exercé les fonctions de rapporteur près les Commissions consultatives de règlement amiable (CCRA) des litiges relatifs aux marchés publics sur près de 200 affaires. Expert près les Cours administratives d'appel de PARIS et de VERSAILLES, il est arbitre agrée par le Comité d'arbitrage de la Fédération nationale des travaux publics.

  • Contactez-nous

    A l'attention du Président de la CAC, Monsieur Serge RUEL

    84 rue Charles Laffitte, 92200 NEUILLY SUR SEINE
    0663680836
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